Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par l’auto-entreprise LUNE DE SEVE / Marine Montron, dont le siège social est situé 24 Route du Barrage 69510 THURINS, et enregistré sous le numéro SIRET : 811 114 826 00019, ci-après dénommée "Lune de Sève",
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de "lunedeseve.fr", ci-après dénommée "l’Acheteur".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lune de Sève et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Lune de Sève, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service par le biais du site "lunedeseve.fr" entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'Acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Lune de Sève. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. La date de dernière modification de ces conditions de vente figure au bas de cette page. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Lune de Sève.

Propriété et droits d'auteur

Sauf mention contraire, tous les textes, logos, descriptions, photographies, illustrations et contenus de "lunedeseve.fr" sont la propriété de Lune de Sève / Marine Montron. Il n'est pas permis de copier électroniquement et/ou d'imprimer le contenu de ce site sans autorisation, sauf en vue de préparer les achats pour passer commande. Toutes les autres utilisations, avec ou sans but commercial, en ligne ou hors ligne, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.

La boutique de Lune de Sève a été réalisée grâce à la solution open-source Prestashop. Le thème actuel a été conçu par Adrien Leravat pour "lunedeseve.fr", sa reproduction est interdite sans autorisation écrite de l'auteur.

Produits

Les produits proposés par Lune de Sève sont des créations artisanales uniques ou réalisées en petite série. De fait, et sauf mention explicite indiquant que les photos visibles sur la page d'un produit sont contractuelles, le produit reçu par l'Acheteur peut présenter des différences minimes par rapport à ces dernières. Ces différences ne peuvent constituer un motif valable de retour du ou des produits concernés. S'il le souhaite, l'Acheteur peut demander à Lune de Sève, par mail (contact@lunedeseve.fr) ou via le formulaire de contact, une photo du produit qu'il recevra avant que celui-ci ne soit expédié.

Chaque produit est proposé dans la limite des stocks disponibles. Cette information peut être trouvée par l'Acheteur sur la fiche de chaque produit, de même que les descriptions, informations et matériaux utilisés pour la fabrication du produit. Certains produits sont réalisés sur demande et sont visiblement indiqués comme tels ; ces produits nécessitent un délai de fabrication supplémentaire une fois la commande validée, variable en fonction du produit à réaliser (pour plus de précisions concernant l'avancement de votre commande, n'hésitez pas à m'envoyer un message). 

La plupart des produits présents sur le site "lunedeseve.fr" peuvent être personnalisés. Il suffit à l'Acheteur de contacter Lune de Sève par mail (contact@lunedeseve.fr) ou via le formulaire de contact pour lui faire part de ses souhaits. Dans le cas d'une commande personnalisée, et ce afin d'éviter tout désistement intempestif, Lune de Sève se réserve le droit de demander le règlement à l'Acheteur avant que le ou les produits concernés ne soient réalisés. Une fiche produit détaillant la demande de l'Acheteur sera alors créée par Lune de Sève au nom de celui-ci, afin qu'il puisse passer commande. Une fois le ou les produits concernés réalisés par Lune de Sève, la fiche produit sera mise à jour avec des photos, ou bien celles-ci seront envoyées à l'Acheteur par mail s'il en fait la demande, afin de garantir la conformité du ou des produits vis-à-vis de la demande de l'Acheteur avant leur expédition.

Les produits portant la mention "Création personnalisée" ou "Réservée" sont exclusivement réservés à leur destinataire, prévenu au préalable par Lune de Sève. Toute personne passant commande de l'un de ces produits alors qu'il ne lui était pas destiné verra sa commande annulée sans préavis.

Les produits vendus sont parfois proposés avec un choix de caractéristiques (couleurs, pierres, modèles... ) se présentant sous la forme d'un menu déroulant accompagnant la fiche descriptive du produit. Il revient à l'Acheteur de faire son choix parmi les différentes options de personnalisation proposées. En cas d'erreur ou d'oubli de la part de l'Acheteur lors de sa commande, Lune de Sève ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement ne sera effectué à ce motif. Si l'Acheteur souhaite procéder à un échange, les frais de réexpédition seront à sa charge. 

Tarifs

Les prix affichés sur le site "lunedeseve.fr" sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande. Dans le cas où une réduction est appliquée sur les produits, celle-ci pouvant être soumise à des restrictions en fonction de la zone de livraison, seul le tarif de référence s'affichant dans le panier de l'Acheteur sera pris en compte dans la validation de la commande. 

Lune de Sève se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Cependant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Lune de Sève jusqu'au paiement complet du prix affiché.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'Acheteur est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Lune de Sève. Ils seront à la seule charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité. Les formulaires de douane sont remplis par Lune de Sève lors de l'expédition. Les montants indiqués correspondent à ceux payés par l'Acheteur, et une facture papier est ajoutée au colis expédié. 

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros uniquement.

Commandes

Lune de Sève se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur. En confirmant sa commande, l'Acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

Certains produits mis en vente sur le site "lunedeseve.fr" ne sont disponibles qu'en pièce unique. En cas d'erreur de fonctionnement de la boutique, ou si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stock, l'Acheteur ayant commandé l'article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra sa commande validée, tandis que le ou les suivants se verront rembourser leur commande, ou proposer un produit équivalent si existant.

Les factures concernant les commandes passées sont accessibles dans l'historique de commandes de l'Acheteur, sous la forme d'un document .pdf téléchargeable. Par souci de protection de l'environnement, aucune facture papier n'est jointe à la commande lors de son expédition. Cependant, l'Acheteur peut s'il le souhaite, en faire la demande en le précisant lors de la validation de la commande, en envoyant un mail à Lune de Sève (contact@lunedeseve.fr), ou en utilisant le formulaire de contact en précisant le numéro de la commande concernée.

Modalités de paiement

Lune de Sève accepte les moyens de paiement suivants : cartes bancaires, virements Paypal, chèques personnels, virements bancaires. Merci de vous référer à la page consacrée aux différents moyens de paiement pour de plus amples informations concernant les modalités de paiement.

En cas de non paiement d'une commande dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant le passage de ladite commande sur le site "lunedeseve.fr", celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée. Dans le cas ou plusieurs commandes consécutives seraient non payées par un Acheteur, Lune de Sève se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande de la part de celui-ci.

Livraison

La vente en ligne des produits de Lune de Sève est principalement destinée aux acheteurs résidant en France métropolitaine, mais elle est également ouverte aux résidents français d'outre-mer, aux résidents de l'Union Européenne et de la Suisse, ainsi qu'aux Etats-Unis et Canada. Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction du lieu de destination, du ou des produits commandés, ainsi que des frais en vigueur du transporteur compétent.

L'Acheteur n'est aucunement tenu de renseigner son numéro de téléphone, fixe ou mobile, mais ceci est recommandé s'il vit à l'étranger, s'il choisit le Colissimo comme mode d'envoi ou s'il réside dans un lieu difficile d'accès. Le numéro de téléphone éventuellement renseigné par l'Acheteur ne sera jamais exploité par Lune de Sève, il est utile uniquement au transporteur chargé de la livraison. Les commandes effectuées sur la boutique Lune de Sève sont expédiées par La Poste. Merci de vous référer à la page sur les modalités de livraison pour de plus amples informations concernant les tarifs en vigueur ainsi que les délais.

A tout moment, l'Acheteur peut obtenir une estimation des frais d'envoi liés à une éventuelle commande, en ajoutant le ou les produits désirés dans son panier. Le calcul des frais de port se fait automatiquement en fonction du ou des produits sélectionnés ainsi que du lieu de destination.

Il est vivement conseillé à l'Acheteur de regrouper tous ses achats en une seule commande. Il n'est pas possible d'expédier des articles d'une même commande en deux colis distincts, tout comme il n'est pas possible de réunir deux commandes passées séparément en une seule. Si l'Acheteur passe deux commandes, il devra s'acquitter deux fois des frais de port, et recevra deux colis distincts.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'Acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lune de Sève ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit à la bonne destination.

Aucune expédition n'est possible tant que le règlement de la commande n'a pas été reçu dans son intégralité par Lune de Sève. Par ailleurs, Lune de Sève s'engage à communiquer à l'Acheteur par mail les informations concernant la livraison de sa commande dès que celle-ci aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité à Lune de Sève.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi. Dès lors que l'Acheteur prend possession physiquement du ou des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. Lune de Sève ne saurait être tenue responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. Pour toute commande au montant élevé, il est vivement recommandé à l'Acheteur de sélectionner un mode de livraison proposant une assurance forfaitaire, tel que le Colissimo recommandé.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits commandés pour exercer son droit de rétraction. Il lui suffit pour cela de contacter Lune de Sève par mail (contact@lunedeseve.fr) ou via le formulaire de contact, afin de lui faire part de sa décision en précisant son motif. Lune de Sève fournira alors à l'Acheteur les modalités de renvoi du ou des produits concernés.

Les produits personnalisés ne sont pas concernés par le droit de rétractation et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un retour de la part de l'Acheteur.

Le ou les produits concernés devront être renvoyés par l'Acheteur à ses frais par le même type d'envoi que celui sélectionné lors de l'expédition. Les produits retournés devront être complets, en excellent état, non portés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement pourra être refusé par Lune de Sève si les produits retournés ne sont pas conformes à ces exigences.

Après acceptation du retour, le remboursement du ou des produits concernés ainsi que des frais de ports engagés par l'Acheteur lors de la commande sera effectué par Lune de Sève dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du ou des produits retournés par l'Acheteur, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Garantie des produits et des services

En cas de non conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à Lune de Sève, qui le reprendra et le remboursera selon un accord conclu au préalable entre Lune de Sève et l'Acheteur.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Lune de Sève ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Lune de Sève ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site "lunedeseve.fr" sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. Lune de Sève s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Acheteurs à un tiers, excepté si elle y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi.

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent qu'il peut exercer à tout moment auprès de Lune de Sève. Il lui suffit pour cela d'en faire la demande par mail (contact@lunedeseve.fr) ou par courrier postal à Lune de Sève / Marine Montron 24 Route du Barrage 69510 THURINS.

Le refus de l'Acheteur de fournir les données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.

Responsabilité

Lune de Sève n'a, pour toutes les étapes d'accès au site "lunedeseve.fr", du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Lune de Sève ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Archivages et preuves

Lune de Sève archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres, conservés par Lune de Sève, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Dernière mise à jour le 29/04/2017